recours auprès de la Cour de droit administratif et public

Monday, October 31, 2022

L’APAR fait recours contre la décision d’approbation du PAC 367 (décharge à Grandson)

C’est avec la plus ferme détermination que l’APAR a déposé dans les délais légaux un recours à l’encontre de la décision d’approbation du plan d’affectation cantonal « Les Echatalards ». Les avocats de l’association défendront les intérêts des 90 membres recourants, ainsi que les buts de l’APAR

Les griefs reprochés sont nombreux, notamment (liste non exhaustive) la protection des surfaces d’assolement, le caractère lacunaire du plan d’affectation et la problématique de la géologie et de l’hydrogéologie.


L’APAR est sereine sur le déroulement des prochaines étapes, un important travail technique ayant été réalisé depuis le mise à l’enquête du « nouveau » projet de décharge à Grandson en 2021, permettant un recours abondamment argumenté

Les membres de l’association seront informés régulièrement de l’avancement de la procédure

Le comité de l’APAR