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Donateurs Anonymes

  • Non membres de l'association
  • Participent au financement

Membres Non-recourants

  • Ne feront pas opposition au PAC 367/ne veulent pas faire recours
  • Membres de l'association (droit de vote ...)
  • Participent au financement

Membres Recourants Qualifiés

  • Ont fait / feront opposition au PAC 367
  • Membres de l'association
  • Participent au financement
  • Participent au recours collectif

Les 3 types de contributeurs financent le recours collectif et les activités nécessaires liées.

Le rôle de l'APAR est de rassembler les 3 types de contributeurs, de fédérer les ressources, d'engager des experts etc afin de préparer le recours collectif.

Questions–réponses (FAQ)

  1. Si le projet de décharge des Echatelards devait être abandonné, qu’adviendrait-il de l’éventuel fond excédentaire de l’APAR ?
    C’est l’Assemblé générale, donc les membres, qui décidera de l’éventuelle utilisation des fonds excédentaires. L’AG est le pouvoir suprême de l’association (Art 12 des statuts)
  2. Quelles sont les conditions pour participer a l'éventuel recours collectif ?
    Il faut préalablement avoir fait oppositon.
  3. Quelles sont les obligations d'un membre vis-à-vis de l’APAR ?
    La seule obligation du membre est de verser une cotisation annuelle (Art 9 des statuts)
  4. Quelles sont les conditions pour quitter l’APAR ?
    La qualité de membre se perd par démission, exclusion ou non-versement de la cotisation annuelle (Art 8 des statuts)
  5. Une commune peut-elle adhérer à l’APAR ?
    Oui, une commune peut adhérer à l’APAR. Les statuts de l’APAR indiquent (Art 7 des status) : « L’Association est ouverte à toute personne, physique ou morale, et à toute collectivité, de droit public ou de droit privé, désirant participer au but défini par l’art 2. »
  6. En tant que membre, suis-je financièrement déchargée de toute demande de fond supplémentaire ou dois-je m'attendre à de nouvelles sollicitations au cours des prochains mois ou années ?
    L'APARn'engage que les moyens qu'elle a. Si les fonds ne sont pas suffisants, l'association n'engage pas d'actions (Géologue etc)