Donateurs Anonymes
- Non membres de l'association
- Participent au financement
Membres Non-recourants
- Ne feront pas opposition au PAC 367/ne veulent pas faire recours
- Membres de l'association (droit de vote ...)
- Participent au financement
Membres Recourants Qualifiés
- Ont fait / feront opposition au PAC 367
- Membres de l'association
- Participent au financement
- Participent au recours collectif
Les 3 types de contributeurs financent le recours collectif et les activités nécessaires liées.
Le rôle de l'APAR est de rassembler les 3 types de contributeurs, de fédérer les ressources, d'engager des experts etc afin de préparer le recours collectif.
Questions–réponses (FAQ)
- Si le projet de décharge des Echatelards devait être abandonné, qu’adviendrait-il de l’éventuel fond excédentaire de l’APAR ?
C’est l’Assemblé générale, donc les membres, qui décidera de l’éventuelle utilisation des fonds excédentaires. L’AG est le pouvoir suprême de l’association (Art 12 des statuts) - Quelles sont les conditions pour participer a l'éventuel recours collectif ?
Il faut préalablement avoir fait oppositon. - Quelles sont les obligations d'un membre vis-à-vis de l’APAR ?
La seule obligation du membre est de verser une cotisation annuelle (Art 9 des statuts) - Quelles sont les conditions pour quitter l’APAR ?
La qualité de membre se perd par démission, exclusion ou non-versement de la cotisation annuelle (Art 8 des statuts) - Une commune peut-elle adhérer à l’APAR ?
Oui, une commune peut adhérer à l’APAR. Les statuts de l’APAR indiquent (Art 7 des status) : « L’Association est ouverte à toute personne, physique ou morale, et à toute collectivité, de droit public ou de droit privé, désirant participer au but défini par l’art 2. » - En tant que membre, suis-je financièrement déchargée de toute demande de fond supplémentaire ou dois-je m'attendre à de nouvelles sollicitations au cours des prochains mois ou années ?
L'APARn'engage que les moyens qu'elle a. Si les fonds ne sont pas suffisants, l'association n'engage pas d'actions (Géologue etc)